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احتل "مركز الدراسات والأبحاث في العلوم الإجتماعية" CERSS التابع لجامعة محمد الخامس الرتبة الأولى لمراكز البحث في المغرب وفي منطقة المغرب العربي، والرتبة الحادية عشرة على مستوى منطقة شمال إفريقيا والشرق الأوسط، وذلك حسب الترتيب العالمي الذي تصدره جامعة بنسيلفانيا الأمريكية. وهي السنة السادسة على التوالي التي يحتل فيها المركز المقدمة.
La 5ème Conférence Internationale de la liberté des médias sur le thème: « Communication et liberté : le défi des perceptions ».

Editorial

 De l’Etat unique et dual à l’Etat pluriel

 Par: Pr Abdallah SAAF

Texte de la communication présentée dans le colloque sur le dualisme du système politique marocain organisé à la Faculté de droit de Rabat le 28 juillet 2016.

L’examen de la structure étatique appelle deux remarques préliminaires :

-la première part du fait que les travaux de la science politique ayant pour objet le Maroc, aborde généralement la politique marocaine en termes de style de gouvernement, de manière de faire,  ou de régime, ou de système, ou tout cela à la fois, comme la somme de l’ensemble de ces composantes... Lire la suite

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A l’heure du débat sur les prochaines élections locales qui auront lieu, comme l’a annoncé le gouvernement, au mois de septembre 2015, la question de la présidence du Comité local de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain par les présidents des communes locales nous interroge sur la possibilité d’instrumentalisation de l’action de cette initiative par les élus locaux.

 

Il est nécessaire de souligner, tout d’abord, que le Comité local de l’INDHest un organe chargé du pilotage des opérations rentrant dans cette initiative et compte parmi ses membres les représentants des élus des communes ou arrondissements urbains, le tissu associatif, les services techniques déconcentrés, l’autorité locale ainsi que le président de la Commission chargée du développement économique, social et culturel. Cet organe a comme principal objectif l’élaboration du programme local de l’INDH, ainsi que la mise en œuvre des projets et actions de cette initiative retenus au niveau local.

La présidence de ce comité local de l’INDH par les élus locaux pourrait donner la possibilité à ces derniers d’exploiter cette initiative en leur faveur, sachant que ce programme n’entre pas dans les politiques publiques locales et demeure sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, parallèlement chargé de la gestion technique des élections communales.

Une observation pourrait être soulevée concernant la relation entre chefs de la commune et INDH. Celle-ci est liée à la capacité et à la volonté des élus locaux de séparer, durant les campagnes électorales et lors de leur communication avec les électeurs, leur présidence des conseils communaux et celle des comités locaux de l’INDH.

Depuis le lancement de l’INDH, certains élus locaux encouragent la création des associations qui leur sont proches afin qu’elles bénéficient par la suite des financements de ce programme. Cela explique que l’action de l’INDH pourrait être politisée. Les partis politiques, à travers les élus locaux, créent des associations dans les quartiers qui vont par la suite servir leurs entreprises politiques pendant les campagnes électorales. Cette situation a donné lieu à une manipulation des subventions de l’INDH, les associations favorables aux élus en bénéficiant tout particulièrement. Selon certains acteurs politiques et civils locaux, cette situation est due au fait que le comité local de l’INDH est présidé par le chef de la commune ; celui-ci influence ensuite les autres membres du comité dans le choix de tel ou tel projet proposé par les associations.

Il est donc constaté que les chefs de commune cumulent deux postes, le premier de nature politique (la présidence de la commune) et le second de nature sociale (la présidence du comité local de l'INDH). Cette situation pourrait conduire à des conflits et des tensions entre élus locaux et acteurs associatifs. Dans certains cas, les élus locaux perçoivent les acteurs associatifs ayant bénéficié des subventions de l’INDH comme un nouveau concurrent local. Cela tient à ce que le représentant associatif trouve, à travers l’INDH, une opportunité pour communiquer facilement avec la population des quartiers cibles de cette initiative. Cela a encouragé des élus locaux à créer des associations locales et à profiter par la même occasion de leur présidence du comité local de l’INDH. Cette position pourrait renforcer le clientélisme local et encourager les élus locaux à conditionner la validation des projets que les associations ont proposés par la mobilisation de celles-ci en leur faveur durant les campagnes électorales. 

Le lancement de l’INDH a certainement gêné certains élus locaux, car elle a ouvert la porte à l’organisation et à la mobilisation citoyenne dans les quartiers. Ses dispositifs participatifs ont donné lieu à l’émergence de nouveaux leaders locaux et au renouvellement des élites locales ; certains élus n’ont pas voulu leur abandonner le terrain. Cela a donné lieu à la création d’associations destinées à faire face à l’augmentation du nombre de celles qui, créées par des citoyens dont une partie n’a aucune appartenance politique, leur faisaient concurrence.

Le déroulement des élections locales, dans un contexte politique où le discours principal, par ailleurs médiatisé, est centré sur la lutte contre la corruption politique et la transparence, nous conduit à poser différentes questions ayant une relation de corrélation avec les prochaines élections locale et l’INDH : les candidats, notamment les chefs de communes, auront-ils la capacité de faire la distinction, durant les campagnes électorales, entre leur poste de chef de commune en fin de mandat et de chef du Comité local de l’INDH ? Sur quel critère les électeurs vont-ils choisir leurs représentants locaux ? Est-ce sur la base des réalisations entrant dans le cadre de l’INDH ou sur la base des programmes réalisés par les conseils communaux, sachant qu’il serait difficile pour certains électeurs de faire la différence entre les deux programmes ? Comment la présidence du gouvernement, en tant qu’organe chargé politiquement des élections, réagira-t-elle face à l’exploitation de l’INDH par les chefs de communes en fin de mandat pour influencer et orienter les choix des électeurs ?

Mustapha El Mnasfi

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