المنتدى المدني الديمقراطي المغربي
FORUM CIVIL DEMOCRATIQUE MAROCAIN
Rapport synthétique de l’observation du FCDM
des élections législative du 25 novembre 2011
en partenariat avec le CERSS
Rabat le, 02 décembre 2011
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E-MAIL: fcdmmaroc@gmail.com Site Web: www.cerss-ma.org
Table des matières
1. Présentation
2. La préparation de l'Observation
a. Les Nouveautés
b. Programme de formation des observateurs
c. Dossier de formation
d. Echantillonnage
e. Outils d'observation
3. Première lecture des candidatures aux élections
4. La couverture médiatique
5. Des élections et le monde virtuel
6. Les aspects positifs des élections
7. Les aspects négatifs des élections
8. La parité démocratique
9. Résultats de l’observation
10. Observations générales
11. Recommandations
1. PRESENTATION
Depuis son expérience de 2007, le FCDM a basé son approche de l'Observation des élections sur le respect des Droits Humains tels que stipulés par les pactes internationaux et la législation nationale et spécialement le préambule de la nouvelle constitution.
En outre, les objectifs du FCDM, affichés dans son statut de base, insiste sur le respect des droits fondamentaux des individus et des groupes assurant la large participation des citoyens à la gestion des affaires publiques ainsi que le respect authentique et transparent de la volonté et des choix des électeurs.
Comme le FCDM centre ses préoccupations sur le principe de la gouvernance démocratique des affaires publique, il a œuvré à travers l'Observation et le suivi des précédentes élections pour l'élaboration d'indicateurs de gouvernance démocratique des élections eu égard qu'elle prend une importante dimension dans la construction d'institutions représentatives nationales authentiques et crédibles spécialement dans le contexte courant des mutations nationales et régionales.
Partant de la protection des droits des électeurs à exprimer librement leurs opinions et de la garantie de leur participation sans aucune contrainte dans les diverses consultations populaires nationales, le FCDM a érigé en axe spécifique, dans son programme stratégique triennal, l'Observation et le suivi du déroulement des campagnes et opérations électorales au Maroc.
Ainsi le FCDM a réalisé les premières opérations d’observation électorale lors des législatives de 2007 et des élections communales de 2009 publiant les deux rapports y afférents. Cette expertise cumulée dans le domaine de l'observation des élections a poussé les instances du FCDM, après l'adoption de la nouvelle constitution et l'annonce des élections anticipées, à s’implquer dans l'Observation des élections de 2011 eu égard à son importance dans le mouvement de réforme politique que pourrait connaître le pays en relation avec les mutations régionales et le "printemps arabe».
2- PREPARATION DE L'OBSERVATION
A- Nouveautés de l'Observation:
La nouvelle constitution, explicite dans l'article 161 le rôle du Conseil National des droits de l'homme en tant qu'institution de bonne gouvernance à savoir " la défense des droits de l'homme et des libertés individuelles et collectives et leur préservation ... ..dans le respect des révérenciels nationaux et universels". Partant notamment de cette disposition le parlement a adopté lors de sa cession extraordinaire de Septembre 2011 la loi 11-30 organisant la l'Observation la rendant ainsi règlementaire contrairement à la phase précédente.
Malgré les observations, les réserves et les critiques qu’il a formulées envers la dite loi, le FCDM a choisi de travailler sur sa base.
Dans ce contexte le FCDM, à sa demande, était parmi les Institutions pionnières accréditées comme observateur par la commission spéciale présidé par le Conseil National des Droits de l'Homme, parce que remplissant les conditions préconisées par la loi. La légalisation de la liste proposée des ses observateurs a constitué le démarrage des préparatifs pour l'Observation des élections et de là l'adhésion du FCDM au programme national de formation des observateurs.
B- Programme de formation des observateurs
Le FCDM s'est basé sur l'expérience et le niveau d'instruction supérieur dans le choix des observateurs ainsi que la participation à la session de formation organisée en coordination avec le Conseil National des Droits de l'Homme et les autres institutions en plus de la participation au complément de formation organisé par les coordonateurs à l'échelle régionale. Les observateurs du FCDM ont bénéficié de deux sessions dont l'une au profit des coordonateurs régionaux en date du 6-7et 8 Octobre et l'autre au profit des observateurs nationaux les 15 et 16 Octobre et encadrée par des experts et des spécialistes.
Le programme de formation est basé sur 4 axes :
A la fin de la formation les observateurs ont signé la charte déontologique stipulant le respect des principes de l'observation indépendante et neutre telle que définie par les pactes internationaux. En échange, une carte d'accréditation et un insigne ont été fourni aux observateurs remplissant les conditions stipulées par la loi 11-30 par le Conseil National des Droits de l'Homme.
C- Méthode d'échantillonnage
Le choix des circonscriptions d'observation a obéi à quatre critères:
Le comité de pilotage a procédé à une étude approfondie qui a tenu compte des paris des élections législatives, du découpage électoral (92 circonscriptions), du mode de scrutin (proportionnel par liste), la nature des acteurs politiques, les paris électoraux des partis suite à ce premier scrutin après la nouvelle constitution. Après l'étude , le comité de pilotage a choisi les circonscriptions permettant de déduire des conclusions objectives sur la base de l'analyse des données recueillies par les observateurs.
Compte tenu du découpage administratif du Maroc et de la répartition de la population selon le recensement de 2004 ,le comité de pilotage a décidé de travailler dans neuf régions soit 30 provinces et préfectures et la couverture des bureaux de vote en opérant quatre visites en moyenne à chaque bureau.
Le FCDM a opté pour l'Observation à 3 phases :
D. La carte de répartition des observateurs du FCDM selon les régions et les provinces
3. Première lecture des listes des candidatures
La période du Jeudi 3 Novembre 2011 au vendredi 11 Novembre à midi 2011 a été consacrée au dépôt des candidatures aux élections du 25 Novembre 2011. Le nombre des candidats du sexe masculin a atteint 5478. Cela a représenté un pourcentage de 77,13%. La participation féminine a enregistré le chiffre de 1624 indiquant un pourcentage de 22,87%. Le nombre total de candidats a atteint le chiffre de 7102.
D’autre part, la participation des femmes candidates présentées par les partis politiques en tête de liste est de 5 ,24% de l’ensemble des candidats.
Ainsi les nouveaux candidates et candidats représentent un pourcentage de 87,57% de l’ensemble des candidates et candidats par rapport au pourcentage de ceux qui ont déjà présentés leurs candidatures auparavant et qui s’élève à 12%.
S’agissant des caractéristiques d’âge des candidates et candidats, le schéma ci-dessous illustre les catégories d’âge des candidats qui se présentent comme suit:
30,15% des candidates et candidats représentent la catégorie d’âge entre 35 et 45 ans ;
27,60% représentent la catégorie d’âge entre 45 et 55 ans ;
27,9 % représentent une catégorie de moins de 35 ans ;
15,16% constituent la catégorie dépasse 55 ans.
En ce qui concerne le niveau scolaire des candidates et candidats, il est réparti comme suit :
46,42% ont un niveau scolaire supérieure ;
38,62% ont un niveau scolaire secondaire ;
12,132% ont un niveau scolaire primaire ;
2,81% n’ont aucun un niveau scolaire.
Les chiffres et les pourcentages sus indiqués évoquent les observations suivantes :
-malgré toute l’importance et les initiatives festives autour de l’approche genre dans les discours des partis politiques, la confirmation par la nouvelle constitution de la parité ainsi que le travail du législateur qui a conçu la liste nationale des femmes, l’ensemble de ces démarches n’ont abouti qu’à un pourcentage de 5,24% des femmes en tête des listes électorales présentées par les partis politiques. Cela donne une idée de l’effort que les partis politiques devront fournir par rapport à leurs cadres afin de promouvoir la situation de la femme dans leurs organes.
-en outre, les listes électorales contenaient un important pourcentage de nouveaux candidats et de candidates ce qui correspond à cette tendance au rajeunissement des candidats à ce scrutin, la catégorie d’âge des 55ans et plus a enregistré une diminution allant de 28% en 2007 à 15,16% dans les élections actuelles.
-on relève une autre tendance au niveau des candidats dans les élections actuelles représentée par la candidature de personnes n’ayant ni formation académique(environ 200 candidats et candidates) et cette catégorie avait complètement disparu des élections du parlement de 2007, que la catégorie on observe aussi la diminution des candidats ayant bénéficié de l’enseignement supérieur de 57% en 2007 à 42,46% dans les élections actuelles, avec le constat de la stabilité des candidats ayant effectué des études primaire et une légère augmentation des candidats ayant poursuivi des études secondaires (de 30% à 62,38%°.
-ces chiffres mettent en relief les caractéristiques contradictoires qui parcourent la société marocaine : quête de rajeunissement de la classe politique, démarche fondé sur le genre…
Ces premiers éléments doivent être soumis à l’analyse afin de prendre la juste mesure des orientations qui marquent désormais la représentation démocratique dans le pays.
4. La couverture médiatique
La lecture de certains journaux qui suivent les élections du 25 Novembre permet de connaitre les premières impressions et les messages adressés par la plupart des de la presse écrite.
L’approche de la presse vis-à-vis de cette élection a évoqué plusieurs contextes et a essayé de les exploiter selon son propre point de vue ou de celui parti politique auquel elle est liée. La presse, dans sa couverture des élections, était également influencée par les «révolutions» des pays arabes ainsi que par ses dimensions internationales. Elle a utilisé un langage de rappel à l’ordre, de l’alarme et même parfois de la menace. Et si parfois, certains journaux voient dans les «révolutions» en cours un "printemps arabe", d’autres ont commencé à parler d’un « printemps islamique » en évoquant les élections au Maroc ainsi que ses résultats.
D’autres journaux ont encore
associé la dynamique sociale à ce qu’on appelle le « mouvement du 20 février »
en lui attribuant différentes descriptions durant ces élections. Parfois, ils
l’appellent avec son nom dans différentes situations, ou ils l’indiquent d’une
manière symbolique ou encore ils s’identifient avec ses revendications et
parfois ils critiquent les différences qui caractérisent ses membres.
Dans le contexte local, est toujours présent ce qu'on appelle le phénomène de
"l'abstention électorale", surtout les élections du 2007 qui ont connu un
pourcentage important d’abstentionnisme. De ce point de vue, les journaux ont
exprimé leurs craintes sur la persistance du faible taux de participation aux
élections surtout avec la nouvelle Constitution supposée répondre aux attentes
de la rue et représenter les orientations d’importantes forces politiques.
De ce point de vue, on peut distinguer les journaux porte-paroles des partis politiques, ou les journaux à tendances politiques et les journaux indépendants.
Ø Les journaux représentant des tendances politiques
Nous tenons compte uniquement des journaux porte-parole des partis politiques selon la logique d'une alliance réelle ou prévue. (Attajdid / PJD, Al Alam/ PI, l’Ittihad Lichtiraki/USFP/, Bayan Al yawm/ PPS.
Dans ce contexte, on remarque une distinction entre le PJD et les partis de la Koutla.
On s’est basé sur le quotidien « Attajdid » parce qu’il est proche de ce parti. Ce journal a transmis les messages suivants :
1 – Le PJD est un parti
islamiste modéré qui se distingue d'autres sensibilités islamiques.
2 – Le PJD soutient et présente une protection à la monarchie après l'émergence
du «mouvement du 20 février.
3 – Le PJD est un parti habilité à gouverner car il est certain de sa popularité et le contexte actuel l'aide à jouer le rôle de soupape de sécurité pour le pouvoir.
4 - Le PJD se vante de son intégrité et de sa capacité de lutter contre la corruption et se présente comme parti disposant d’innombrables cadres hautement qualifiés.
5 - Le PJD à essayé de
rassurer les différentes parties qui ont montré leur réticence envers ses
orientations (le mouvement des femmes, les libéraux laïcs, les francophones…).
D'autre part, le journal « Attajdid » a évoqué ce qui suit :
6 – Les exclusions, les contraintes et les menaces subies dans le passé.
7 – Il a dénoncé l'émergence de groupements qui le visent (l’alliance dite G8) et a renouvelé ses anciennes critiques vis-à-vis du PAM.
8 – Il a manifesté sa crainte d’être une cible en rappelant le contexte international et le « printemps arabe » en prévenant le Maroc des dangers qui le guettent s’il ne tire pas les leçons qui s’imposent des révolutions (l’expérience de la Tunisie et le succès du Parti d’ Annahda islamique.. Il a exprimé son plein soutien au "mouvement du 20 février » dans le cas de la persistance de la corruption électorale.
Le journal Attajdid a adressé d’autres messages à:
9- Ses alliés traditionnels
des autres organisations à référence islamique. En défendant, par exemple le
dossier des détenus islamistes, il a augmenté le taux des sympathisants de ce
qu’on appelle « l'islam politique ».
10- La Koutla démocratique en exprimant sa compatibilité avec certaines de ses
composantes.
Les messages des partis de La Koutla à travers ses journaux varie selon son positionnement et la taille de chaque parti de chaque parti.
1- Le Parti de l’Istiqlal a essaiyé, par le biais de son journal Al Alam, de rassembler ses militants et ses partisans et faisant comprendre qu’il est l’objet de démarches hostiles plus que tout autre parti en présentant et analysant le bilan de son gouvernement qu’il considère comme positif.
-Le journal Ittihad Ichtiraki a emprunté une autre voie quant à lui en rassemblant à la veille des élections ses militants et a rappelant les sacrifices du parti dans le passé afin d’assurer la stabilité du Maroc, fût-ce même aux dépens du parti et de son unité.
2 - La confiance du Parti Istiqlal en ses propres potentialités a encouragé ce parti à s’opposer à ceux qui le ciblaient en invoquant son échec dans la réalisation des projets du gouvernement qu’il a dirigé ainsi que la faiblesse de ses dirigeants. Le journal Al Alam a publié des articles répondant à chaque fois qu’il était attaqué.
3- Le journal « Bayan Alyawm », porte parole du PPS, a essayé d’être le point de rencontre entre les deux partis de La Koutla. Il a aussi manifesté la volonté de son parti de s’allier au PJD en raison de l’existence d’une convergence de principe entre eux tout en étant conscient de l’importance de son rôle et de ses compétences.
4 - les journaux de ces trois partis ont envoyé des messages d'avertissement sur les conséquences de la répétition des pratiques électorales du passé et ont condamné les violations électorales.
Plusieurs messages peuvent être retenus de ces journaux :
1 – plusieurs journaux ont manifesté leur crainte au sujet de l’abstention électorale
2 – plusieurs d’entre eux ont présenté une critique du processus électoral dans son intégralité : la loi ne permettrait pas l'existence d’un gouvernement ayant une majorité absolue, les électeurs votent pour les personnes et non pour les programmes. Ils ont également critiqué les programmes des partis qui selon eux se caractérisent par une absence de données chiffrées et précises.
3 –ont exprimé une position ambigüe et parfois craintive à l’égard des islamistes,
4 – ont appelé à l’optimisme : les élections sont une chance pour le changement.
5 –ont tenté de promouvoir la participation
6 –ont fait état de leur inquiétude vis-à-vis du processus post- électoral et s’interrogent sur la façon de gérer les alliances dans le respect des engagements vis-à-vis des électeurs.
5. Les élections législatives de 2011 sur la sphère virtuelle
La campagne électorale des législatives de 2011 s’est distinguée par un usage diversifié des techniques de communication virtuelle notamment pour ce qui est de la présentation des programmes et des candidats. Il faut signaler néanmoins que les partis de la Justice et du développement, l’Union socialiste des forces populaires et les Indépendants ont excellé dans la création de sites web riches en contenu mais aussi par l’initiative de la part des deux premières formations d’ouvrir des stations de télévision via le site Youtube. L’attrait des sites des autres formations politiques a varié.
Par ailleurs, certains médias électroniques ont proposé leurs services aux partis politiques dans la visée d’approcher et d’atteindre la tranche d’électeurs qui « vit » l’information à travers un monde virtuel, à savoir celui du web. Ces derniers médias ainsi que les sites des partis politiques se sont transformés en « secrétariat de partis» en permettant à l’électeur, d’une part de suivre les activités des partis et d’être informé sur leur agenda et d’autre part d’interagir directement avec certains candidats via soit le chat live, soit le commentaire.
Le réseau social de Youtube a constitué un site ouvert à tous aussi bien ceux appelant au boycott, « pro-boycott », que ceux prônant la participation aux élections, « pro-participation ». Cette ouverture s’est traduite par la diffusion d’un bon nombre de vidéos tel celui placé par « The 3doors » sous le titre « une seule voix ne suffit pas » invitant à une participation massive aux élections. A l’opposée, les vidéos de boycott ont été conçues sous forme de vidéo reportage ou documentaire à l’image de la séquence vidéo présentée par « DIRIKTE Tv » retraçant les différents temps d’une manifestation du mouvement du 20 février en insérant de manière intermittente des interviews, les impressions et les commentaires recueillis auprès des participants à la marche.
Partant, il faut reconnaître le passage à un nouveau tournant dans la communication électorale puisque le discours politique s’est défait du paradigme idéologique pour embrasser un paradigme « imagéologique » à travers des méthodes virtuelles du type de celle dénommée « film institutionnel ». Cette méthode repose par exemple sur l’enregistrement de séquence vidéos d’interaction entre citoyens et candidats (questions / réponses) ; les séquences ne dépassant pas une dizaine de minutes.
Certains candidats à user de techniques bien précises comme les « sms » pour leur coût et leur efficience. Pour la même raison d’autres ont basé leur campagne électorale sur les réseaux sociaux comme Facebook, Twiter et Youtube.
En outre, si certains sites électroniques dispensent leurs services gratuitement, ils ont en contrepartie bénéficié d’une recrudescence du nombre de leurs visiteurs. Selon certains responsables de ces sites, l’augmentation du pourcentage des visites de leurs sites est un argument tangible pour attester du rôle que peuvent jouer les réseaux sociaux dans la sensibilisation et la mobilisation, tout particulièrement de la tranche des jeunes.
Les sites électroniques ont engendré un espace parallèle de dialogue civique sur les élections en présentant les programmes électoraux et en posant la question de la participation ou du boycott des élections. Toutefois, le dialogue interactif a parfois dégénéré en violences symboliques et agressions verbales ayant atteint le niveau de l’attaque, de l’insulte et de l’accusation entre les différents adhérents des partis. Les réseaux sociaux abritant de tels dialogues ont été de manière continue « meublés » par des appels au respect de l’autre, des ses convictions et de son point de vue.
D’autres initiatives civiles virtuelles ont vu le jour comme celle de « wlad chaa’b » qui offre l’occasion à tous les participants à la discussion d’étaler leur point de vue sur la participation ou le boycott des élections. Il y a aussi émergence d’une nouvelle tranche d’internautes et de visiteurs dans la caractéristique est de mettre en scène le fait électoral à travers l’art de la figure stylistique de « la parodie ».
Cette dernière figure de style a été moulée dans des formes artistiques virtuelles comme l’image tridimensionnelle, la poésie, l’anecdote, les clips et les allégories illustrés notamment quand il s’agissait de parodier les symboles et les icônes électoraux des formations politiques en lisse. Le principal canal linguistique usité étant l’arabe marocain comme incarnation d’un discours virtuel pouvant contenir une syntaxe spéciale et original faite de chiffres comme 3 et 7 d’émoticônes, marques d’une identité exclusive du contre-discours partisan et étatique.
Conclusions :
Ø Absence d’indices d’impact de la communication virtuelle sur la nature et la qualité des discours politiques
Ø Médiocrité du niveau de la création artistique dans la forme communicationnelle des partis politiques
Ø La majorité des « capsules » électorales présentées ont été typiques, ornées de promesses et d’espoirs
Ø Le dialogue, qui s’est déroulé sur internet entre les partis politiques, n’était pas interactif et n’abordait pas les alternatives possibles ou la faisabilité des programmes respectifs proposés, il était unidirectionnel, descendant, orienté spécialement vers les électeurs
Ø L’accès à la sphère virtuelle n’a pas apporté de changement quant à l’identité des organisations politiques puisque les discours et les slogans se ressemblaient
Ø La position des acteurs politiques à l’égard des la communication virtuelle a paru manquer de professionnalisme.
6. Les acquis du processus du 25 Novembre
Le contexte général du scrutin du 25 novembre se caractérise par une série de mesures dont :
-Elaboration et actualisation de quelques textes et lois organiques
- Réalisation et garantie des dimensions organisationnelles en tant que conditions de réussite du processus électoral, en comparaison avec les expériences précédentes
- Confirmation progressive des indices et prédispositions relatifs à la neutralité de l’Etat dans le processus électoral
- Consolidation de l’acquis de l’observation nationale et internationale indépendante et objective
- l’intervention du Conseil National des Droits de l'Homme dans la mise en œuvre de l'observation tout en veillant au respect de l’observation indépendante des élections.
- Refus de candidature des élus démissionnaires de la 2eme chambre.
7. Les faiblesses du scrutin du 25 novembre
- Maintien de la supervision non seulement administrative, mais aussi politique du Ministère de l’Intérieur sur le processus électoral
- les textes et lois organisationnelles sont l’objet d’un consensus et non d’un débat au sein du parlement
- De nombreuses erreurs ont été notées au niveau des listes électorales
- Défaut de logistique susceptible de fournir- à temps opportun aux votants - les renseignements relatifs des numéro d’enregistrement sur les listes électorale, du bureau de vote et du lieu de vote.
8. De la démocratie paritaire
La question de la représentation politique des femmes n’a pas cessé de susciter des débats et des interrogations quant aux progrès réalisés dans ce domaine.
A cet égard la problématique de la sous représentation politique des femmes au Maroc interpelle à des échelles différentes l’acteur institutionnel, politique et associatif.
En effet malgré les réformes politiques et électorales, malgré la création d’un mécanisme étatique pour l’institutionnalisation des points focaux genre, malgré les diverses initiatives lancées par la société civile depuis 1991, la question reste toujours à l’ordre du jour et le processus semble parfois non cumulatif et tourne dans un cercle vicieux.
Cependant il faut reconnaître-aussi- que non plus ce n’est pas une particularité ou une singularité marocaine. L’universalité du phénomène s’explique entre autres par la nature des rapports sociaux fondés sur la hiérarchie basée sur le genre. Ainsi l’approche genre en tant que cadre d’analyse des rapports sociaux basés sur la domination et la discrimination a permis à de larges couches de la société d’envisager l’évolution de la représentation politique des femmes. Néanmoins il ne faut pas non plus que l’approche soit réduite à une question de méthode ou d’instrument d’analyse qui ne peut que réduire et escamoter l’enjeu qu’elle représente dans la problématique du changement socio politique .
Bref, s’il est certes que le mouvement des femmes au Maroc n’a pas cessé sa mobilisation autour de la question de la représentativité politique des femmes, il faut aussi souligner et reconnaître que cette mobilisation et depuis Mars 2011 continue et prend diverses formes.
En plus du mémorandum du « printemps féministe pour la démocratie et l’égalité » et ceux des autres associations féministes, le Forum Civil Démocratique Marocain a postulé pour les mêmes propositions mais sous une autre grille de lecture, celle de la gouvernance sensible au genre. Ainsi sa proposition d’un organe chargé de la parité est conçu dans le cadre de la gouvernance sensible au genre.
La constitution affirme dans l’article 19 la parité et stipule la création de « l’instance supérieure de la parité et la lutte contre les discriminations envers les femmes »
Entre meetings, tables rondes, ateliers et journées d’études, le mouvement vers la démocratie paritaire s’est mobilisé à travers ses composantes- dont le forum civil -pour un plaidoyer envers les partis politiques et le ministère de l’intérieur. Les deux premières lois organiques proposées pour validation au parlement n’ont pas été considérées comme respectant la parité stipulée par la nouvelle constitution.
Il s’agit de la loi organique des partis politiques, et celle relative au parlement.
Au lieu d’un débat politique sur la loi organique du parlement, le débat a été réduit à une dimension technique susceptible de remettre ainsi en cause les choix même de la discrimination positive adoptée au Maroc depuis 2002 afin de permettre la représentation politique des femmes au parlement.
Aux yeux d’une grande partie de l’opinion publique, une fois encore, des acteurs politiques se revendiquant de la modernité et de la démocratie, ont manqué des rendez-vous historiques : ils ne se sont pas distingués par la défense de leur projet. Par consensus entre nombre d’acteurs politiques, la liste nationale leur est apparue comme détournée de son objectif. Cette fois elle voulait offrir la possibilité à certains acteurs politiques la résolution du problème du renouvellement d’élite.
Les arguments avancés sont restés les mêmes : le pays ne serait pas encore prêt pour passer à la parité et l’offre au niveau des partis ne permet même pas d’atteindre le seuil du 1/3.
S’il est vrai que la route vers la parité est longue, il beaucoup considéraient qu’il s’imposait au moins de prendre des mesures immédiates pour réaffirmer son adhésion à un projet de société fondé sur la démocratie qui consiste en l’occurrence dans l’égalité entre les deux sexes .Or ,les listes locales lors du scrutin du 25 novembre montrent bien que personne ne se situe dans cette perspective.
Une lecture des programmes électoraux de ces partis rend compte de la place réservée à la question de l’égalité entre les femmes et les hommes.
L’observation lors de la campagne électorale et le jour du scrutin permet de dire que les femmes sont pour une large part manipulées et ne servent que comme réserves de voix. L’administration chargée des élections n’a pas fait un grand effort pour intégrer les femmes en tant que ressources dans la gestion du processus électoral .
Face à cette situation les voix du mouvement féministe s’élévent pour affirmer la nécessité d’assurer d’une part la participation entière des femmes aux processus de prise de décision, de supervision et de responsabilisation, et d’autre part l’évaluation des décisions publiques sur des critères relatifs au respect des engagements nationaux relatifs à l’égalité des sexes et aux droits des femmes.
9. La compagne électorale
Les rapports parvenus, des différentes observatrices et observateurs au niveau national et dans les circonscriptions objet de l’observation, permettent de faire les constatations suivantes.
1/ Pendant la période pré-électorale :
Cette période s’est caractérisée par le lancement de la compagne électorale par un nombre considérable d’élus de différentes manières :
1- La participation de certains ministres à l’inauguration de projets et la présence dans des activités publiques au niveau local et dont ils se révéleront par la suite les têtes de liste dans les mêmes conscriptions.
2- l’exploitation de la fête de l’Aïd al Adha pour distribuer des dons et pour l'organisation des réunions de nature électorale.
3- l’organisation des caravanes médicales au profit des couches sociales dans certaines zones par l’instrumentalisation et/o par l’implication de certaines associations locales.
4- l’octroi de bourses par des présidents de communes à la dernière heure sous forme d’aide à des associations afin d’appuyer en contrepartie les listes électorales des concernés.
5- l’équipement des établissements publics afin d’influencer l’électorat.
6- le rétablissement des routes et sentiers dans douars enclavés à l’occasion de la saison d’hiver pour influencer la population.
7- l’utilisation des établissements de services publics (hôpitaux, arrondissements …) pour avoir plus de voix.
8 – tolérance des constructions non autorisés.
2/ Pendant la période électorale :
Les rapports ont permis de conclure ce qui suit :
1 - continuation des mêmes irrégularités et des mêmes comportements de la part des représentants des listes électorales que lors des échancres précédentes.
2 - utilisation illégale des moyens de transport publics dans la compagne électorale.
3 – u sage de la violence provoquant des dégâts matériels et humains entre partisans de listes électorales concurrentes.
4 - non respect des espaces réservés pour l’affichage des programmes et des listes,
5 - non-conformité dans la majorité des cas des espaces réservés pour l’affichage aux normes réglementées par la loi.
6– plusieurs signes et de fortes rumeurs font sentir une large utilisation de l’argent pour influencer l’électorat.
7 –usage de la violence entre les partisans des listes électorales et les groupes qui plaident pour le boycott.
8 – exploitation d’événements sociaux comme les naissances, mariages, deuils, fêtes religieuses, …) pour influencer l’électorat.
9 –échanges d’injures et d’insultes entre les partisans des différentes listes électorales.
10 –recrutement des enfants pour distribuer les affiches.
3/ Le jour du vote :
Les rapports des observateurs soulignent se qui suit :
1 - La compagne électorale a continué pendant le jour du scrutin pour certaines listes.
2 – la non- conformité des numéros d’inscription disponibles chez l’électorat et les numéros figurant sur les listes au niveau des bureaux de vote, ce qui a crée un certain désordre et provoqué la non participation de certains électeurs.
3 – la non-conformité du nombre des inscrits par apport aux bulletins de vote.
4 - la présence de plus d’une personne dans l’isoloir.
5 – l’utilisation des différents types de cartes pour voter, autres que la carte d’identité nationale.
6 - la non destruction des feuilles correctes après les avoir comptés.
7 –l’interdiction à des observateurs du FCDM d’entrer dans certains bureaux de votes par les responsables qu’après consultation et sur ordres des agents d’autorités.
8 –conflit entre les agents d’autorité chargés d’orienter les électeurs dans les bureaux de vote et l’électorat à cause de l’inexistence des numéros d’inscriptions sur les listes.
9- comportement discriminatoire de la part de certains responsables de bureaux de vote et les agents d’autorités à l’égard des électeurs.
10 - utilisation des téléphones mobiles à l’intérieur des bureaux de vote.
11 - présence des supporters des listes électorales de manière flagrantes à coté des bureaux de vote sans intervention, aucune des autorités.
12 – existence d’environ 12 bureaux de votes dans le même établissement a créé une ambiance favorable pour des groupes de jeunes d’orienter les électeurs en fin d’après midi.
13 – certains électeurs quittent les bureaux de vote sans être pointés par l’encre.
14 – Absence total de passerelles pour les personnes handicapés.
15 – le remplacement de certains responsables de bureaux par les agents d’autorité pendant le compte de voix.
16 – le compte de voix est effectué en dehors des procédures.
17 - l’entrée de certains membres de bureaux de vote avec les électeurs dans l’isoloir.
19 – la conservation par certains chefs de bureaux des deux clés des urnes sur eux toute la journée.
A/ Pendant la période pré-électorale :
1/ L’inauguration des projets d’aménagements de boulevards, de ruelles et d’espaces publics à l’intérieur des quartiers populaire en période pr-électoral,
2/ Distribution de bons au nom la Promotion Nationale aux couches sociales défavorisées et pauvres pour les influencer et obtenir leur vote en faveur de certains candidats,
3 / complicité et manœuvres de certains candidats (en général « tètes de listes ») pour déstabiliser les candidatures adverses et les éliminer avant l’entrée au stade de la compétitivité,
4/ financement des fêtes et l’octroi d’argent sous formes d’aides pour certaines familles ayant vécu des moments ou des situations difficiles au moment des élections( tel que les deuil..)
5/ Distribution de denrées alimentaires, de médicaments gratuitement par certains candidats
6 / transformation des épiceries en dépôts pour la distribution de denrées alimentaires pendant la campagne électorale et ce suite à un accord tacite entre les tètes de listes et les fraudeurs des élections .
B/ Pendant la période électorale :
1/ utilisation illégale des moyens de transport publics au cours de la compagne électorale ;
2/ recrutement de personnes ayant des antécédents judicaires, et les enfants de la rue pour distribuer les affiches ;
3/ l’implication de fonctionnaires de l’Etat pendant les horaires de bureaux ;
4/ promesse de travail aux jeunes diplômés chômeurs en cas de vote au profit du candidat ;
5/ le nom respect des espaces réservés pour l’affichage des programmes et des listes,
6/ affichage illégal dans les cafés et sur les bus,
7/ corruption des électeurs par la distribution de l’argent afin d’influencer le corps électoral,
8/ recours aux groupes folkloriques pour animer la compagnie électorale au détriment de la sensibilisation et l’explication des programmes axés sur une vision d’avenir ;
C/ Le jour du vote :
En ce qui concerne le jour du scrutin, l’observation a relevé:
1/ l’absence des représentants des partis politiques dans les bureaux de vote ;
2/ l’orientation des électeurs devant les bureaux de vote par des inconnus ou par des personnes susceptibles d’être des partisans de certains candidats ;
3/ la majorité des électeurs n’ont pas retiré leurs cartes d’électeurs et ne les ont pas reçu par voie administrative ;
4/ la présence disproportionnée des cartes d’électeurs au sein des bureaux de vote ;
5/l’égarement des électeurs à la recherche de leurs cartes par manque de repères ;
6/ l’utilisation des téléphones mobiles à des fins de fraudes à l’intérieur des urnes ;
7/ certains électeurs n’ayant pas pu trouver leurs cartes ni dans les bureaux de votes ni dans leurs arrondissements ;
8/les protestations de certains adhérents des partis politiques contre la poursuite de la compagne électorale aux alentours des bureaux de vote :
9/ les représentants ne sont pas suffisamment formés pour mener à bien leur mission, ils ont eu souvent des difficultés à faire la distinction entre les partis politiques et leurs symboles ;
10/l’encre utilisé le jour du vote semble avoir été souvent inefficiente et facile à effacer ;
11/la non identification des électeurs par les chefs de bureaux,
12/coupures du courant électrique au cours du dépouillement dans quelques bureaux ex : à Casablanca ;
13/ ignorance des lois régissant les élections par certains chefs de bureaux ;
14/ intervention de certains agent d’autorité auprès des électeurs pour les inciter à voter en faveur de certains candidats juste avant la fermeture des urnes ;
15/ manifestations de certains partis pour dénoncer les infractions survenues le jour du vote ; telle que le prolongement illégal de la compagne électorale et l’utilisation de l’argent ouvertement et la présence d’individus aux attitudes menaçantes
16/ augmentation de nombre de bulletins nuls ;
18/ actes de violence isolés;
19/ des cas de casse des véhicules de partisans et candidats opposés au cours d’échanges de jets de pierres ;
10. Remarques générales
Ø De la participation
Les résultats des élections du25 novembre 2011ont mis en relief le niveau sensiblement élevé de la participation (soit 45%) en dépit du fait qu’elle est restée en dessous des 50%. L’augmentation relative du taux de participation peut être considérée comme significative en comparaison avec les 37% des élections de 2007. Ce chiffre peut être interrogé si on le compare aux 73% que la participation a atteint au cours du referendum sur la constitution en juillet 2011, cependant que les explications présentées sur les différences entre ces deux faits apparaissent compréhensibles, et même jusqu’à un certain point convaincants vue l’importance de l’enjeu constitutionnel, l’implication du souverain dans la proposition constitutionnelle, le contexte général des réformes dans la région…
Nous devons constater que l’Etat, et plus précisément le Ministère de I ‘intérieur, a joué un rôle central dans la mobilisation visant à encourager les citoyens à participer massivement aux élections, accomplissant dans ce sens une tâche que les observateurs n’ont pas considéré comme au niveau de ce qui était attendu.
Ø De la transparence
La première place acquise lors de ces élections par le Parti Justice et Développement peut être considérée comme le résultat d’un long processus porté par plusieurs organisations politiques et civiles afin de faire prévaloir probité et transparence, puisque la large avance de ce parti sur les autres peut être perçue comme la preuve de la transparence des dernières élections d’une part, et d’autre part l’ élément qui donne une part importante de crédibilité à la réforme constitutionnelle….
Ø Des violations
Les rapports recueillis par l’équipe de pilotage du FCDM confirment la continuité d’une série de violations dans de nombreux cas et selon les formes revêtues par celles-ci lors des échéances électorales précédentes.
Cependant la responsabilité des violations dans de nombreux cas paraît davantage liée aux comportements des candidats comme individus plus que liés aux comportements de l’administration ou des autorités publiques
Dans plusieurs cas, on peut expliques la continuité des violations par la nature du scrutin de liste qui permet de recourir aux vieilles ressources permettant aux candidats « forts » le recours aux moyens non juridiques et déontologiques, comme s’ils se mouvaient dans le cadre du scrutin uninominal …
Ø Vers la neutralité politique
Il est clair cependant que les indices, les appréciations, les mesures et les initiatives montrent un recul net du phénomène de l’intervention de l’administration pur la falsification et l’instrumentalisation ou l’orientation des résultats, par les méthodes bien connues des phases précédentes et le passage, dans de nombreux cas, de la neutralité négative à une neutralité positive.
11. Recommandations
A partir de ce premier Rapport sur les élections du 25 novembre, et des conclusions d’étape de l’observation, le Forum Civil Démocratique Marocain propose de :
1. Procéder au réexamen de la loi 30-10 se rapportant à l’observation des élections sur la base des enseignements de l’expérience et en prenant en considération les expériences internationales avancées
2. Veiller à ce que l’observation des élections continue à relever de l’action associative indépendante
3. Développer et renforcer le cadre juridique dans les différents domaines et étapes du processus électoral afin de pallier aux dysfonctionnements soulignés dans le présent rapport
4. Agir envers les citoyens dans le sens de l’élévation de leur niveau de conscience concernant l’importance et la centralité des élections au moyen de la sensibilisation, le débat public, la formation
5. Veiller à la qualité des programmes dans les média audio-visuels consacrés aux élections
6. Respecter la diversité des expressions politiques qui s’affirment au sein de la société marocaine
7. Elargir le débat afin que les partis politiques attribuent au moins un tiers des responsabilités aux femmes, dans la perspective de la parité au sein de toutes les institutions
8. S’employer à créer de nouveaux mécanisme afin d’élever le niveau de la participation des femmes aussi bien comme candidates, qu’élues, militantes ou responsables des opérations électorales
9. Elever le niveau de la gouvernance des élections, en adoptant des programmes de formation afin d’améliorer la qualité du travail des ressources humaines chargées des opérations électorales
10. Appuyer et consolider l’orientation de l’Etat déjà en voie d’affirmation vers plus de neutralité positive dans les échéances électorales.